Mentions légales

Présentation du site

Propriétaire : GIP Carif Espace Compétences – groupement d'intérêt public – Centre de Vie Agora Bat A ZI les Paluds 13781 Aubagne cedex
Créateur : GIP Carif Espace Compétences
Responsable publication : GIP Espace Compétences CARIF PACA – 04 42 82 43 20
Hébergeur : GIP Espace Compétences CARIF PACA – Centre de Vie Agora Bat A ZI les Paluds 13781 Aubagne cedex

Le site www.mobiloutil.eu / www.mobiloutil.fr a été élaboré avec l’aide des fonds européens du programme Erasmus + / Education Formation.

Ce site est mis en œuvre par l’un des partenaires nationaux du réseau Euroguidance France qui appartient au réseau des Centres Nationaux de Ressources pour l’Orientation Professionnelle en Europe appelé Euroguidance.

L’objectif de ce réseau est de promouvoir la mobilité en Europe et de développer la dimension européenne de l’orientation tout au long de la vie

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.mobiloutil.eu / www.mobiloutil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le GIP Espace Compétences – CARIF PACA.

Le site www.mobiloutil.eu / www.mobiloutil.fr est mis à jour régulièrement par le GIP Espace Compétences – CARIF PACA.

Description des services fournis

Le site www.mobiloutil.eu / www.mobiloutil.fr s’adresse en priorité aux professionnels –relais de l’orientation sur le territoire national français. Il a pour objet de leur fournir des informations sur les outils existants et pouvant permettre de faciliter la mobilité des publics jeunes et adultes en Europe. Il s’adresse aussi aux jeunes et adultes cherchant des outils leur permettant de faciliter leur mobilité en Europe.

Le GIP Espace Compétences – CARIF PACA s’efforce de fournir sur le site www.mobiloutil.eu / www.mobiloutil.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il n'est pas responsable des informations fournies par des tiers partenaires.

Les informations indiquées sur le site www.mobiloutil.eu / www.mobiloutil.fr sont susceptibles d’évoluer.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site, sauf indication contraire, sont protégés par le copyright aménagé par une licence CreativeCommons de type "Paternité" : vous devez citer le nom du GIP Espace Compétences (ou CARIF Espace Compétences), notamment avec un lien vers le site, vous n'avez pas le droit d'utiliser les informations et les documents qu'il héberge à des fins commerciales, vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter les données.

Pour connaître plus précisément les détails de cette licence, veuillez vous référer à sa version résumée ou à sa version intégrale .

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le GIP Espace Compétences – CARIF PACA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mobiloutil.eu / www.mobiloutil.fr

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, sur demande auprès du webmaster.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.mobiloutil.eu / www.mobiloutil.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mobiloutil.eu /www.mobiloutil.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Modification du site

L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Liens vers d'autres sites Internet

Les liens vers d'autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site www.mobiloutil.eu / www.mobiloutil.fr. Le GIP Espace Compétences – CARIF PACA a vérifié la page pointée par le lien actif mais il ne contrôle ni n'est responsable de ces sites ou de leur contenu.
Pour cette raison, le GIP Espace Compétences – CARIF PACA décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s'y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Le GIP Carif Espace Compétences – CARIF PACA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'hébergeur du site ou l'hébergeur d'une partie du site ou d'interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.
Le site public www.mobiloutil.eu / www.mobiloutil.fr est hébergé en France.
Ce site Internet est régi par le droit français.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.