Glossaire relatif à la construction européenne

Descriptif

e Glossaire de la Commission européenne présente 233 termes relatifs à la construction européenne, aux institutions et activités de l'Union européenne. Il est régulièrement actualisé. il inclut les modifications apportées par le Traité de Nice ainsi que les derniers projets de réforme des traités.

Par contre, toute référence à la Constitution est en suspens jusqu'à l'adoption d'un nouveau traité de réforme remplaçant le projet de traité constitutionnel.

Les définitions retracent les évolutions de chaque terme et proposent si nécessaire des références aux traités. Historique, fonctionnement des institutions, déroulement des procédures, champ d'application d'une politique communautaire... toutes ces questions - et bien d'autres - trouvent une réponse à partir de ces liens.

L'outil
SUPPORT : Site Internet
Créateur
Nom : Commission européenne
Le projet / Le programme
Pas issu d'un projet Européen
Pas issu d'un programme Européen
Dernière mise à jour le 14/12/2017